Quelles responsabilités sur WhatsApp?

Rappelons que WhatsApp ou encore WhatsApp Messenger est une application qui fournit un système de messagerie instantanée utilisant tant Internet que les réseaux de téléphonie mobiles.

Cette application a été rachetée par la Facebook en 2014.

S’agissant de WhatsApp, l’âge minimum requis pour utiliser cette application de messagerie dans l’Union Européenne est passé de 13 à 16 ans. La plateforme entend ici se mettre en conformité avec le Règlement général sur la protection des données, le RGPD. Les conditions générales d’utilisation de l’application vont encore plus loin puisqu’en plus d’avoir l’âge minimum requis pour utiliser l’application, les utilisateurs âgés de 16 à 18 ans devront, en théorie, faire accepter les conditions générales d’utilisation (CGU) par leurs parents ou représentants légaux.

Il convient de rappeler que WhatsApp avait été mis en demeure par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de mieux respecter les règles de transmission de données à sa maison mère, en l’espèce Facebook (décision n° MED-2017-075du 27 novembre 2017 mettant en demeure la société WHATSAPP)

« En 2014, la société FACEBOOKInc. a procédé au rachat de la société WHATSAPP. Afin de tirer les conséquences de ce rachat et de tenir compte de ce que les données des utilisateurs de l’application WhatsApp seraient transmises à la société FACEBOOKInc,

La société WHATSAPP compte en France près de 10 millions d’utilisateurs de son application. La transmission des données des utilisateurs vers la société FACEBOOKInc., dont le statut et la taille la rendent incontournable dans le paysage numérique mondial, renforce les possibilités dont cette société dispose pour établir un profil précis de chaque personne utilisant l’un de ses services et d’en tirer un avantage économique substantiel. Ce traitement massif d’informations par un seul acteur et pour des finalités non clairement déterminées, entraine un déséquilibre au détriment de l’utilisateur qui ne peut être corrigé qu’en lui permettant de garder la maitrise de ses données. Au surplus, cette absence de mécanisme d’opposition est d’autant plus problématique pour les utilisateurs de WhatsApp qui ne disposent pas de compte Facebook et dont les données seront traitées par la société FACEBOOK Inc. sans motif apparent. Il en résulte que la transmission des données des utilisateurs vers FACEBOOKInc. par la société est dépourvue de base légale faute pour elle de respecter, dans la recherche de son intérêt légitime en tant que responsable de traitement, l’intérêt et les droits et libertés des personnes, en mettant à leur disposition un mécanisme d’opposition à la transmission de leurs données à caractère personnel. Ces faits sont de nature à constituer un manquement aux dispositions de l’article 7 de la loi du 6 janvie 1978 modifiée. »

Source

Quelles responsabilités les réseaux sociaux

Qu’en est-il des mineurs ?

En France, la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles est venue adapter le droit français, principalement l’emblématique loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, plus connue sous le nom de loi informatique et libertés au « paquet européen de protection des données ». Ce paquet européen est constitué d’une part, par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données dit RGPD) et d’autre part, par la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil dite directive police. Le RGPD est applicable dans tous les Etats européens depuis le vendredi 25 mai 2018.

La loi du 20 juin 2018 a donc adapté la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et fixe notamment à son article 20 l’âge à partir duquel un mineur peut s’inscrire sur les réseaux sociaux à 15 ans. On parle ici de « majorité numérique » par rapport à la majorité légale fixée à 18 ans.

Toutefois, certaines précautions sont mises en place. Ainsi, pour les mineurs âgés de 13 à 15 ans, les opérateurs de sites devront recueillir le consentement de l’enfant ainsi que celui de ses représentants légaux afin d’autoriser la collecte de ses données personnelles.

Pour rappel, le RGPD a fixé par défaut l’âge numérique à 16 ans (seuil que souhaitait retenir le Gouvernement et le Sénat), les Etats ayant toujours la possibilité d’abaisser ce seuil d’âge numérique à 13 ans.

Article 20 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles :

« La section 1 du chapitre II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée est complétée par un article 7-1 ainsi rédigé :

Art. 7-1. En application du 1 de l’article 8 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 précité, un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel en ce qui concerne l’offre directe de services de la société de l’information à compter de l’âge de quinze ans.

Lorsque le mineur est âgé de moins de quinze ans, le traitement n’est licite que si le consentement est donné conjointement par le mineur concerné et le ou les titulaires de l’autorité parentale à l’égard de ce mineur.

Le responsable de traitement rédige en des termes clairs et simples, aisément compréhensibles par le mineur, les informations et communications relatives au traitement qui le concerne. »

Source

Forum de l’orientation 2021

Chers parents du collège Saint-Exupéry,

Un forum de l’orientation est organisé pour les élèves de 3ème.
Vous et/ou un proche, une connaissance, un collège de travail, vous avez un métier, un secteur, un cursus atypique, vous pourriez le présenter aux élèves de 3ème. Ils pourront le découvrir, avec votre participation et/ou la leur. Tous les métiers, tous les secteurs sont à présenter aux élèves.
Les informations que vous pouvez apporter aux élèves proviennent du terrain au plus proche de la réalité.

FAITES EN PROFITER LES ELEVES!

Mais en raison de la pandémie et de la nécessiter du forum pour aider les 3ème dans leurs orientations, le forum d’orientation sera virtuel. Il y sera diffusé des vidéos. 

Nous avons besoin d’un maximum de vidéo, Nous vous invitons à vous filmer puis à nous adresser la vidéo, qui sera uniquement utilisée dans le cadre du forum virtuel au sein du collège.

Cordialement.

Patrice Camp
De l’équipe FCPE du collège Saint-Exupéry..

Message de la direction du collège 20/11/2020

Nous relayons le courrier du collège

Aux élèves de 4è et 3è et leurs parents

Bonjour

La Direction Académique m’a proposé au vu de la forte tension de nos effectifs, des difficultés liées à la taille de la salle de demi pension et à l’étroitesse des couloirs ainsi que de la taille de la cour de récréation de mettre en place l’alternance suivante:

cours normaux pour les 6è et les 5è

en semaine A (semaine du 23/11) cours au collège en matinée pour les 4è jusqu’à leur pause déjeuner

cours au collège  l’après midi à compter de la fin de leur heure de repas pour les 3è

en semaine B (semaine du 30/11) cours au collège en matinée pour les 3è jusqu’à leur pause déjeuner

cours au collège  l’après midi à compter de la fin de leur heure de repas pour les 4è

il n’y aura pas de demi pension pour ces niveaux

j’ai décidé de l’accepter ce matin car cela allégera d’une part les temps de demi pension et supprimera les repas en salle polyvalente qui ne sont guère satisfaisants

cela supprimera la cour dans le patio très compliquée pour la surveillance des AED

cela diminuera les tensions et brassages dans les couloirs

je compte sur vous pour que ce temps à la maison soit un temps de travail personnel

ce n’est pas du temps libre que nous vous offrons!!

au contraire cela va vous demander beaucoup de sérieux, de rigueur et de régularité

n’hésitez pas à revenir vers vos professeurs pour leur signaler tout souci technique

les AED appelleront les familles pendant les temps de travail à la maison

les professeurs vous donneront un tableau récapitulatif par classe pour que chaque professeur note ses exigences, les outils nécessaires à la réalisation du travail et kosmos sera la base pour donner et rendre le travail

en ce qui concerne les factures de demi pension qui ont déjà été données elles seront recalculées et une remise d’ordre sera appliquée à compter de lundi 23 selon le forfait choisi récemment, dans le cadre du règlement départemental de la demi-pension; Mme Jean pourra vous renseigner en cas de doute.

Je vous remercie de votre compréhension et compte sur vous pour travailler avec sérieux; les programmes et les exigences ne sont pas modifiés.

MP LEIGNEL

Port du masque au sein du collège

Chers parents,

La direction du collège rappelle aux parents, que les enfants doivent porter correctement le masque au sein du collège. Les masque doit couvrir la bouche et le nez.

Il a été remarqué que le port du masque était inapproprié au moment de l’intercours.

Si un adulte est présent ou non, le masque doit être porté correctement.

Cordialement.

Patrice Camp
De l’équipe FCPE du collège Saint-Exupéry.

Nouvelle organisation de la restauration scolaire à partir du 02 novembre 2020

Chers parents,

Afin de pouvoir garantir au maximum la distanciation sociale à nos enfants lors de la prise des repas, nous vous invitons à privilégier au maximum la restauration au domicile.

Si des difficultés subsistent à cause de l’emploi du temps, … , faites le savoir au collège.

Les emplois du temps ont été modifiés , nous vous invitons à les consulter principalement sur ProNote.

Cordialement.

Patrice Camp
De l’équipe FCPE du collège Saint-Exupéry.

Reprise du 2 novembre 2020 et restauration

Nous relayons le courrier du collège

Bonjour

Tous les enfants vont être accueillis sur la totalité de leurs cours; ils seront dans une salle unique; des changements d’EDT ont été faits pour respecter des horaires de repas par niveau dans la mesure du possible; chaque salle du collège est occupée en permanence par une classe; il n’y a donc que très peu de demi groupes car il n’y pas de salle de permanence. Je vous demande d’insister auprès de vos enfants pour qu’ils respectent strictement leur EDT et les gestes barrière même quand ils resteront seuls dans la salle le temps que les professeurs, eux, changent de salle.

arrivée: 7h45 pour les 5è entrée côté collège et pour les 4è entrée côté logements

7h55 : 6è par le collège et pour les 3è côté logements

8h45 et 8h55 avec le même système….

les élèves entrent immédiatement dans leur salle en respectant le sens de circulation et ne stationnent pas dans les couloirs!! même si l’enseignant n’est pas là

pour la cantine: seuls les 6è et 5è pourront être accueillis « normalement »

néanmoins, si votre enfant peut rentrer à la maison c’est une bonne idée, même dans ces niveaux

vous pouvez changer de forfait en fonction de son EDT, sur 4 ou 2 jours ou en externe

les factures seront adaptées

pour les 4è-3è nous ne pouvons garantir qu’un accueil en salle polyvalente avec un AED pour une soixantaine d’élèves par niveau; ils peuvent apporter un repas froid ou demander celui du département; dans la mesure du possible merci de privilégier les repas pris en externe

Je vous remercie de renseigner le coupon réponse ci-joint et de le renvoyer au plus tard lundi 2
novembre à l’adresse mail suivante : int.0930883e@ac-creteil.fr

Sachez que tout est mis en œuvre au sein du collège comme nous le faisons depuis juin pour accueillir votre enfant dans les meilleures conditions

MP LEIGNEL

coupon restau 6-5emes : OpenOffice ou Word

coupon restau 4-3emes : OpenOffice ou Word